Guide pratique

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Introduction

Un atelier ou un chantier d’insertion (ACI) représente avant tout, pour la personne qui y prend part, une activité professionnelle. En effet, les personnes sont recrutées pour la durée de l’ACI sous statut de salarié, le plus souvent en contrat financé par l’Etat, ce qui leur permet de s’immerger dans une communauté de travail et de retrouver les règles de la vie en entreprise. Ainsi, l’ACI constitue une étape dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle dont l’objectif à terme est l’emploi.

Pour la structure porteuse de projet, l’ACI est un dispositif d’insertion sociale et professionnelle visant à développer les compétences de personnes « de faible niveau de qualification ou en situation d’exclusion sociale et/ou professionnelle » et à revaloriser les personnes bénéficiaires vis-à-vis d’elles-mêmes et de leur entourage. En effet, les ACI assurent la mise au travail, le suivi, l’accompagnement et la mise en oeuvre de la formation professionnelle de leurs salariés.

Tous les documents en téléchargement du guide pratique
Décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d’insertion
PDF | 39 ko
Arrêté du 31 août 2005 fixant le montant de l’aide à l’accompagnement des ACI et ses modalités de paiement
PDF | 35 ko
Le CDIAE de Paris
PDF | 20.6 ko
Arrêté du 31 août 2005 fixant le montant de l’aide à l’accompagnement des ACI et ses modalités de paiement
PDF | 35 ko
circulaire n°2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement + annexes
Zip | 1.6 Mo
CNAR-IAE Guide des nouvelles modalités de conventionnement Etat-IAE 2009
PDF | 3.2 Mo
Réponse à l’appel à projet (dossier d’instruction)
PDF | 78.1 ko
Cahier des charges
PDF | 103.5 ko
Budget prévisionnel type établi par la DDTEFP
Excel | 36.5 ko
Décret n° 2005-914 du 2 août 2005 relatif au contrat d’avenir
PDF | 36 ko
Décret n°2006-266 du 8 mars 2006 relatif au contrat d’avenir, modifiant le décret du 2 août 2005
PDF | 63 ko
Circulaire DGEFP n°2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du Contrat d\’Accompagnement dans l\’Emploi (CAE)
PDF | 244.4 ko
Circulaire DGEFP n°2005-13 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du Contrat d’Avenir (CA)
PDF | 386.3 ko
Guide de l’employeur des contrats aidés 2009 (CA,CAE,CIE,CI-RMA)
PDF | 804.9 ko
Circulaire N° 2008-22 du 12 décembre 2008 relative au pilotage physico-financier des contrats relevant du secteur non marchand
PDF | 1 Mo
Décret N° 2008-1474 du 30 décembre 2008 relatif au calcul de l’assiette de l’aide versée par l’Etat aux employeurs de salariés en CA et CAE dans les ACI
PDF | 62.3 ko
Dossier de demande d’aide à l’accompagnement
PDF | 137.7 ko
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