C’est en 1998, dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions, que le dispositif chantier d’insertion est reconnu comme faisant partie de l’insertion par l’activit conomique, au mme titre que les Associations Intermdiaires ou les Entreprises d’Insertion. Il s’inscrit galement dans les objectifs du Plan Dpartemental d’Insertion (PDI), en ce qui concerne les personnes bnficiaires des minima sociaux, qui font l’objet d’une attention particulire dans la mise en uvre de ces chantiers.
L’article. L.322-4-16-8. du code du travail qui rgissait les Ateliers et Chantiers d’Insertion a t abrog par l’article L.5132-15 :
Art. L.5132-15 : Les ateliers et chantiers d’insertion conventionns par l’Etat sont organiss par les employeurs figurant sur une liste. Ils ont pour mission :
1 D’assurer l’accueil, l’embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficults sociales et professionnelles particulires ;
2 D’organiser le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de leurs salaris en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.
NOTA :
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la prsente ordonnance entrent en vigueur en mme temps que la partie rglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fix la date d’entre en vigueur de la partie lgislative du code du travail au 1er mai 2008.
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