Les ateliers et chantiers d’insertion développent principalement des activités qui relèvent de l’utilité sociale. Ils sont néanmoins incités à commercialiser tout ou partie des biens et services produits dans le cadre des ACI, dès que lors que ces activités de production et de commercialisation contribuent à la réalisation de leurs activités d’insertion sociale et professionnelle.
La commercialisation de la production, encore trop peu répandue, reste à développer.
Afin d’éviter tout effet de concurrence déloyale avec les entreprises, la part des recettes de commercialisation ne peut excéder 30% des charges de l’ACI. Cette part est appréciée individuellement, pour chaque ACI. Exceptionnellement, ce taux peut être élevé dans la limite de 50% après l’avis du CDIAE.
Il revient au CDIAE et à la DDTEFP de veiller à l’absence de distorsion de concurrence, en s’appuyant sur certains indicateurs :
absence, insuffisance ou inadéquation des offres du secteur privé ;
vente du bien ou du service au prix du marché ;
existence d’accords avec les représentants des branches locales et des syndicats afin de favoriser l’insertion des salariés ;
mise en œuvre d’un accompagnement spécifique des salariés embauchés.
Attention : même si le niveau des ventes reste modeste, il convient de déclarer une estimation des recettes dans le budget prévisionnel de l’action.
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